Lettre au cabinet de Ségolène Royal sur le chauffage au bois

Courrier du 29 mars 2015 à l’attention de
Hélène Peskine, conseillère au cabinet de Ségolène Royal (MEDDE)
Sans réponse à ce jour

 

Une réglementation contraignante pour le chauffage au bois dans l’agglomération parisienne : une urgence sanitaire!

Madame,
En raison de la réduction successive par le législateur de la surface minimale des terrains constructibles (jusqu’à sa récente suppression), la lutte contre l’étalement urbain a déjà des effets visibles dans nos banlieues franciliennes.

Pour peu que la commune concernée soit sur le point d’achever un projet de rénovation urbaine (avec l’aide de l’ANRU), il serait amusant de considérer que l’on aboutisse à transformer des immeubles verticaux en immeubles horizontaux (suppression des jardins et accroissement de la mitoyenneté). Ce qui ne rend pas le concept architectural amusant au final, c’est l’essor simultané du chauffage résidentiel au bois (à la « biomasse » écrit-on de manière éclairée).

La publicité qui vante les aspects économiques et écologiques globaux de ce mode de chauffage, se garde de nous dire que la réglementation n’est pas adaptée et que « l’empreinte » sanitaire est forte. L’arrêté inter-préfectoral n° 2013 084-0002 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France dans sa version consolidée du 21 janvier 2015 en est une des causes. Dans ce contexte de densification urbaine, la loi autorise donc « l’utilisation des foyers ouverts en chauffage d’appoint ou à des fins d’agrément », sans autres précisions sur les fréquences, durées, périodes possibles, en zones définies comme sensible pour la qualité de l’air ! Nul doute que la notion d’agrément sera fort pertinente pour régler les conflits entre voisins…

Ce flou dans le texte réglementaire est une porte ouverte à tous les abus qu’il serait urgent de refermer, avant de retrouver une pollution atmosphérique persistante comparable aux pires heures de la révolution industrielle. Pourquoi ne pas déjà interdire, par exemple, les bûches de ramonage chimique composées de métaux lourds (cuivre et zinc) ?

Vous n’êtes pas sans connaître les effets sur la santé de l’inhalation chronique de particules fines, je ne les détaillerai donc pas ici. Par contre, je vous demande d’intervenir auprès de Madame la ministre afin que la version du 21 janvier 2015 de l’arrêté mentionné plus haut soit rendue plus contraignante. Je suggère de supprimer dans l’article 30 la mention « sauf pour une utilisation en chauffage d’appoint ou à des fins d’agrément » interdisant de fait toute utilisation de foyers ouverts en ville, le moratoire de deux ans permettant la mise à niveau des moyens de chauffage individuel étant arrivé à échéance au 1er janvier 2015.

Même si les simulations numériques les plus récentes prennent en compte les corridors urbains (voirie, topographie d’un quartier), elles ne permettent pas de s’approcher de la réalité de l’exposition d’une famille aux émissions de particules fines engendrées par la cheminée du voisin. Il n’y a pas d’indicateurs qui permettent, à l’échelle de la ville, d’évaluer ce risque. Le maillage des stations d’Airparif installées dans les départements autour de Paris n’est pas adapté à cette petite échelle. Le modèle d’interpolation du système d’alerte à la pollution de l’air en région parisienne n’est pas non plus adapté à une forte hétérogénéité spatiale des capacités de mélange des masses d’air et des émissions de particules.

Peut-être que Madame la ministre, avant d’étendre cette heureuse modification à toutes les communes classées en zone sensible, souhaitera en tester les effets sur une ville pilote, voire un quartier pilote. Le quartier de l’Union à Sartrouville (78) est une zone essentiellement pavillonnaire en plein « colmatage » où le choix du chauffage au bois est largement répandu. Ce territoire d’une surface de l’ordre du km2 me semble un excellent modèle. Je vous propose, dans ce cas, de prendre contact avec le maire de la commune et son service « environnement, hygiène et sécurité » pour établir les stratégies d’action et de suivi qui conviendraient à la réalisation d’un test grandeur nature. Je suis bien sûr disponible pour en discuter avec vos services ou ceux de la commune pressentie et accompagner la réalisation d’un test financièrement négligeable pour la collectivité.
Merci par avance du temps consacré à mon courrier et à la réponse que vous lui ferez.
Cordialement

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