Comment lutter contre la pollution des cabines de peinture non ICPE ?

FORUM D’ÉCHANGECatégorie: QuestionsComment lutter contre la pollution des cabines de peinture non ICPE ?
Angele demandée il y a 7 mois

Depuis 2006, un décret a fait sortir du classement ICPE (ICPE = contrôles par la DREAL)  tout un ensemble d’activités polluantes telles que les carrosseries automobiles. Ce sont désormais les maires qui ont en charge de contrôler ces activités par le biais du règlement sanitaire départemental.
En dépit des soi-disantes peintures à l’eau, les carrossiers continuent d’utiliser des solvants très polluants de type BTEX pour les vernis, pour dégraisser des pièces mécaniques, pour nettoyer, pour les apprêts….de même les peintures à l’eau sont aussi toxiques même si elles sont hydrodiluables
Dans les faits, le maire de ma commune ne s’intéresse pas au probleme alors que l’ARS lui demande de relever des cheminées sur la base de mesures de la qualité de l’air. 
Il apparait que le maire se refuse de vérifier objectivement le fonctionnement de cette carrosserie. 
Lorsque je suis arrivé dans cette maison, il n’y avait pas de carrosserie.
Quand cette carrosserie s’est installé , il n’y a eu au regard des documents administratifs aucune exigence faite à ce carrossier pour prendre en considération le voisinage.
Il apparait que les conditions de dispersions des polluants de la carrosserie ne soient pris en considération, aucune mesure faite en sortie de cheminée. Rien n’est demandé à ces carrossiers vis à vis des riverains !
Quelles sont les obligations du Maire dans la salubrité de ces activités vis à vis des riverains ?
Merci pour votre aide